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Institut Émile Vandervelde (IEV) PDF Imprimer Envoyer

logo-ievLes enjeux de la fiscalité en Belgique

La financiarisation massive de l’économie depuis les années 80 et l’absence de fiscalité adaptée à cette évolution a mis à mal l’impôt et la redistribution des richesses.

C’est en effet dans un contexte de précarisation des travailleurs et de progression de l’emprise de la finance, qu’un constat s’impose : la fiscalité pèse aujourd’hui pour près de 70 % sur les revenus du travail et sur la consommation.

Elle repose moins lourdement sur les revenus financiers, certains échappant même à tout impôt, ce que dénonce l’Institut Émile Vandervelde (IEV).

A l’intérieur même des revenus du travail, certaines inégalités se sont creusées. Au fil du temps, à côté de la rémunération de base soumise à l’impôt, se sont développés des modes complémentaires de rémunérations tels que la mise à disposition de voitures de sociétés, les assurances groupes ou les stocks options, lesquels sont très inégalement réparties entre travailleurs. Ces « compléments » salariaux connaissent des régimes fiscaux plus favorables. Ils représentent pourtant plus de 20 % de la masse salariale [1].

Les impôts dégressifs, autrement dit ceux qui décroissent à mesure que les revenus augmentent, comme la TVA et les accises, prennent une place de plus en plus importante dans les recettes fiscales.

Pour l’IEV, cette tendance met à mal le principe de justice fiscale qu’il défend, en altérant le principe selon lequel chacun doit contribuer en fonction de sa capacité contributive.

Les attaques répétées contre l’impôt par les forces de droite masquent en réalité des attaques contre un modèle solidaire de répartition des richesses, qui de surcroît doit être largement amélioré.

Dans notre société où se développent les tendances au repli sur soi et l’idée que pour exister il faut consommer, il est, selon l’Institut Émile Vandervelde, indispensable de sensibiliser à nouveau aux bienfaits de l’altruisme et de la solidarité.

Pour déconstruire le discours libéral, il importe à l’IEV de revenir à l’essentiel : le meilleur investissement est celui que nous plaçons dans la solidarité.

À quoi sert l’impôt ?

On peut bien entendu développer une approche globale.

L’impôt redistribue les richesses en finançant nos services publics et nos protections sociales.

Sur 100 euros de recettes fiscales, 16 euros vont à l’enseignement, 16 euros financent les communes et les provinces (infrastructures culturelles, sociales, sportives, services à la population, voiries, propreté, …), 16 euros servent à payer les intérêts de la dette publique, 6 euros financent le social et la culture (Communautés et Régions), 6 euros financent les départements d’autorité (justice, police), 4 euros financent les politiques d’emploi, de l’économie, de formation (Communautés et Régions), 4 euros financent les administrations, 4 euros financent l’armée, 3 euros financent l’équipement et les transports (Régions, fédéral), 3 euros vont à l’Europe, 1 euro finance nos relations internationales et la coopération, etc …

Il faut aussi noter que depuis quelques années, l’impôt concourt au financement de la sécurité sociale (par l’affectation d’une partie des recettes de TVA et du précompte mobilier).

On peut aussi rappeler que sans intervention publique, six années de scolarité dans le primaire d’un enfant couteraient aux parents 20 000 euros, six années de scolarité dans le secondaire en couteraient 36 000, un ticket du TEC couterait 4,70 euros (au lieu d’1,40 euro), pour ne citer que quelques exemples.

Les principes d’une fiscalité juste

Pour être juste, l’impôt doit tenir compte de la capacité contributive de chacun.

Cela suppose que l’ensemble des revenus d’un contribuable soit pris en considération – c’est l’équité horizontale - et que l’impôt soit fonction de la hauteur de l’ensemble de ses revenus – c’est la progressivité ou l’équité verticale.

L’équité horizontale (tous les revenus doivent contribuer) est aujourd’hui largement déficitaire. Si les revenus du travail sont soumis à un barème de l’impôt des personnes physiques pouvant aller jusqu’à un taux de 50 %, les revenus financiers connaissent un régime de précompte mobilier libératoire (au sens où ils sont « libérés » de toute obligation de déclaration) de 15 % (intérêts) ou 25 % (dividendes).

Il s’agit là d’une première différence de taille : les revenus financiers, chez les personnes physiques, ne sont pas globalisés avec les autres revenus et échappent donc au barème de l’IPP.

De surcroît, certains types de revenus financiers - les revenus de placement - échappent même à tout impôt.

D’autres revenus financiers sont soumis à des régimes particulièrement avantageux : les stocks options par exemple, c'est-à-dire la possibilité pour un cadre d’acheter à tel prix déterminé pendant une période déterminée tel nombre d’actions de la société qui l’a engagé.

Certains revenus échappent à toute contribution de manière plus radicale encore par le biais de la fraude fiscale.

Les estimations les plus récentes évaluent l’économie souterraine en Belgique à plus de 20 % du PIB, soit un manque à gagner en recettes fiscales et parafiscales de l’ordre de 30 milliards d’euros. Cela place la Belgique dans le peloton de tête au niveau européen.

Il existe donc clairement d’importants obstacles à l’équité horizontale en ce que de nombreux revenus échappent, totalement ou partiellement, à l’impôt.

S’agissant de l’équité verticale (l’impôt doit progresser au fur et à mesure que le revenu augmente), force est de constater que la tendance est au recul de la progressivité de l’impôt.

Cette tendance pourrait s’aggraver à s’en tenir au programme de certains partis politiques qui veulent réduire le barème à trois taux ou même instaurer un taux unique (la « flat tax »).

Le premier combat, pour les socialistes, est par conséquent de défendre et même de renforcer la progressivité de l’impôt et de faire contribuer l’ensemble des revenus de manière plus juste.

Pour l’Institut Émile Vandervelde, cela passe nécessairement :

- par une meilleure lutte contre la fraude fiscale (notamment la fraude fiscale grave et organisée qui recourt aux montages et aux paradis fiscaux),

- par une réforme de la fiscalité des revenus financiers en ce compris les plus-values spéculatives, tant à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés,

- par une réforme de la fiscalité de certains compléments de rémunération qui ne concernent généralement qu’une partie des salariés, comme les stocks options,

- par le recadrage de certaines mesures, comme les intérêts notionnels, afin de les lier à des objectifs d’emploi et d’investissement.

Il est essentiel dans ce débat de ne pas perdre de vue les enjeux liés à l’écologie sociale en rappelant que si les comportements polluants peuvent être découragés par une fiscalité adaptée, cela ne doit en rien affaiblir le pouvoir d’achat des ménages. Ce sont par conséquent des glissements dûment compensés qui doivent progressivement s’opérer : des taxes « vertes » doivent être compensées par des réductions d’impôt sur les revenus du travail ou de remplacement.



[1] Voir l’étude SD Worx publiée en 2007, « SD WORX prend la mesure de l’intégralité du paquet de rémunération brute », http://www.sd.be/site/website/be/fr/1000A/10F00C/10000P_070220_20;

 
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