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Tragique méprise à Wellin : un jeune homme abattu par la milice

Le seul tort de la victime : être dehors ! Hier à Wanze, un jeune homme de 22 ans a…

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A la T.V. ce soir...

En difficultés financières, depuis la renégociation de son contrat-programme, la télévision publique s’est vue contrainte de raboter ses émissions. Les…

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Les retraites en deuil : Tristesse à Flobecq

Sébastien Maes, l’un des derniers bénéficiaires de l’ancien système de pension légale, est mort dimanche dernier à l’âge de 71…

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Société : L'impôt, bouc émissaire de la crise

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Douze ans de privatisation des chemins de fer belges : une longue série de fiascos

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Le Ras-le-bol des bénévoles de la "Soupe populaire" !

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Réforme de l'enseignement obligatoire : trois bon points pour le ministre Préaux

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Enfin des congés efficaces !

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Bilan mobilité des années 20 : La quadrature des roues

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La loterie de la solidarité - 1er tirage

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Le taux de natalité est en hausse en Wallonie

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L'Europe en proie à des pénuries d'eau potable

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Etat d'alerte à Wavre

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Hôpitaux psychiatriques fermés

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Troc et Broc

Il est 5h du matin, et comme chaque lundi devant la gare de Gedinne les affaires commencent pour Rachid, coordinateur…

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Hier soir, la première soirée des « Emplâtrés », animée par le toujours jeune Naqui, a permis de récolter des…

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La Ville de La Louvière ne peut pas remplacer la grande échelle des pompiers

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Interview : Les Services publics, c'était quoi?

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La plupart des gens travaillent jusqu’à leur mort, ou presque… Le coût exorbitant de l’accès à l’eau potable et aux…

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Forma-Pute ou comment vendre son corps en toute sécurité ?

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Accueil Lexique Les services publics fédéraux

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Les ressources sur les services publics fédéraux

Les compétences des autorités fédérales

Dans les grandes lignes, les compétences de l'autorité fédérale concernent ce qui a trait à l'intérêt général de tous les Belges comme les finances, l'armée, la justice, la sécurité sociale, les affaires étrangères, une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures, ...

L'autorité fédérale conserve ainsi entre autres un "patrimoine commun" très étendu, qui comprend la justice, l'armée, la police fédérale, la sécurité sociale et les grandes lois de protection sociale (chômage, pensions, allocations familiales, assurance maladie- invalidité), la dette publique, la politique monétaire, la politique des prix et des revenus, la protection de l'épargne, le nucléaire, les entreprises publiques telles que la Société nationale des Chemins de fer belges, La Poste, les établissements culturels et scientifiques fédéraux, ...

C'est aussi l'autorité fédérale qui assume toutes les responsabilités de la Belgique et de ses entités fédérées à l'égard de l'Union européenne ou de l'OTAN.

L'autorité fédérale est également compétente pour tout ce qui n'est pas expressément de la compétence des communautés et des régions.

Les compétences communautaires et régionales ont des contours complexes, émaillés d'exceptions et de restrictions. Ainsi, les communautés ont, par exemple, dans leurs attributions l'enseignement, mais les conditions minimales de délivrance des diplômes demeurent du ressort de l'autorité fédérale, tout comme l'obligation scolaire et le régime de retraite.


Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)

Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de l’administration fédérale, réforme dite 'Copernic' qui a eu lieu en 2000, les 'ministères' ont été rebaptisés 'services publics fédéraux' (SPF). Seul le Ministère de la Défense a conservé son nom.

Les tâches confiées aux services publics fédéraux sont les mêmes que celles imparties aux anciens ministères. Chaque SPF soutient donc toujours un ministre, même si l'accent porte désormais davantage sur la prestation de services aux citoyens.

A côté des services publics fédéraux plusieurs services publics de programmation (SPP) ont été créés. Ils s’occupent de dossiers spécifiques ponctuels liés à des enjeux de société qui nécessitent une coordination entre plusieurs SPF, comme la politique d’égalité des chances ou le développement durable.

1 L'O.N.S.S.
2 Le Forem
3 Ministère de la Justice
4 Service public de la Police
5 Service public de programmation de l'Intégration sociale, la Lutte contre la pauvreté et l'Economie sociale
6 Service public de programmation de la Politique scientifique
7 Service public de programmation du Développement durable
8 Service public fédéral de l'Economie, des PME, des Classes moyennes et de l'Energie
9 Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale
10 Service public fédéral de l'Intérieur
11 Service public fédéral de la Chancellerie du Premier ministre
12 Service public fédéral de la Justice
13 Service public fédéral de la Mobilité et des Transports
14 Service public fédéral des Affaires étrangères, commerce extérieur et Coopération au développement
15 Service public fédéral des Finances
16 Service public fédéral des Technologies de l'Information et de la Communication (Fedict)
17 Service public fédéral du Budget et Contrôle de la gestion
18 Service public fédéral du Personnel et Organisation
19 Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
 
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